MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 06/12/25

1. Éditeur du site

Le site commentcasesigne.fr est édité par :
Matthia Thirion – Autoentrepreneur
Entreprise : commentcasesigne
SIRET : 947 708 632 00015
Adresse : 19 rue Bastien Lepage, 54000 Nancy, France
E-mail : commentcasesignegestion@gmail.com
Numéro de téléphone : non communiqué
Directeur de la publication : Matthia Thirion

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger International LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr/

3. Objet du site

commentcasesigne.fr propose des ressources pédagogiques en langue des signes française (LSF) : illustrations, pictogrammes, signaires, supports éducatifs et documents téléchargeables à usage non commercial.

Le site est accessible gratuitement et ne propose aucune vente directe.

4. Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des contenus présents sur le site (illustrations, images, pictogrammes, textes, documents PDF, vidéos, mises en page, etc.) est protégé par le droit d’auteur.

    Sauf mention contraire, les contenus sont publiés sous licence :
    Creative Commons – Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale (CC BY-NC).

    Cela signifie que :

    • l’utilisation est autorisée pour un usage pédagogique, personnel ou associatif non commercial ;

    • l’attribution est obligatoire : mention « www.commentcasesigne.fr » ;

    • toute utilisation commerciale, éditoriale ou promotionnelle est interdite sans autorisation écrite.

    Toute reproduction ou diffusion non conforme peut engager la responsabilité de l’utilisateur.

5. Conditions d’utilisation du site

En accédant au site commentcasesigne.fr, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation.

5.1 Respect des droits d’auteur
L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • utiliser les contenus à des fins commerciales ;

  • modifier les illustrations dans le but d’en faire une diffusion commerciale ou trompeuse ;

  • redistribuer les documents sans attribution.

5.2 Utilisation des ressources
Les ressources peuvent être utilisées dans un cadre :

  • scolaire ;

  • éducatif ;

  • familial ;

  • professionnel non commercial ;

  • associatif non lucratif.

Toute intégration dans un manuel, livre, produit dérivé, support promotionnel ou contenu monétisé nécessite une autorisation préalable.

6. Responsabilité

  • 6.1 Disponibilité du service
    L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir une absence totale d’interruptions ou d’erreurs techniques.

    6.2 Contenu du site
    Les illustrations proposées ne constituent pas une norme officielle de la LSF.
    Les variations régionales ou lexicales font partie de la richesse de la langue.
    L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou interprétations erronées.

    6.3 Téléchargements
    L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des fichiers téléchargés et de la sécurité de son matériel informatique.

7. Données personnelles et confidentialité

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

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8. Liens externes

  • Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces, notamment Tipeee.
    L’éditeur n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces services externes.

    Les contributions effectuées sur Tipeee relèvent exclusivement des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité propres à Tipeee.

9. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Contact

Pour toute question relative au site, à l’utilisation des contenus ou à une demande d’autorisation :
E-mail : commentcasesignegestion@gmail.com